Offre inacceptable

Une offre inacceptable est une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement de la procédure (article L2152-3 du code de la commande publique). Le critère est objectif : l'acheteur doit pouvoir justifier du budget fixé avant la consultation, et non constater après coup qu'un prix lui paraît trop élevé. L'offre inacceptable est éliminée. Lorsque toutes les offres sont irrégulières ou inacceptables, l'acheteur peut déclarer la procédure infructueuse et recourir à une procédure concurrentielle avec négociation ou à un dialogue compétitif ; dans une procédure adaptée avec négociation, il peut aussi discuter avec les candidats pour ramener les prix dans l'enveloppe. Il n'a pas à révéler son budget, mais certains avis ou règlements indiquent un montant estimatif. Pour une PME, estimer ce budget relève de la veille : prix des marchés précédents dans les avis d'attribution et les données essentielles, ratios de votre secteur, montant indiqué dans l'avis. Une offre nettement au-dessus des prix attribués précédemment a peu de chances d'aboutir, quelle que soit sa qualité.