Procédure infructueuse
Procédure qui n'a reçu aucune offre, ou seulement des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées.
Une procédure est infructueuse lorsqu'aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée, ou que seules des candidatures irrecevables ou des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ont été reçues. L'acheteur peut alors la déclarer sans suite pour ce motif (article R2185-1 du code de la commande publique) et, selon le cas, relancer une procédure, recourir à une procédure concurrentielle avec négociation ou à un dialogue compétitif si seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été remises, ou conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence si aucune offre ou seulement des offres inappropriées ont été déposées, sans modifier substantiellement les conditions initiales (article R2122-2). En cas d'allotissement, l'infructuosité s'apprécie lot par lot. Pour une PME, un lot infructueux est une occasion : l'acheteur relance souvent rapidement, parfois en consultant directement quelques entreprises. Suivez les avis de vos acheteurs habituels et, si vous n'aviez pas répondu faute de temps ou de capacité, faites-vous connaître : un acheteur qui vient d'échouer cherche des candidats sérieux.