Offre irrégulière

Une offre irrégulière ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, notamment parce qu'elle est incomplète, ou méconnaît la législation applicable, notamment en matière sociale et environnementale (article L2152-2 du code de la commande publique). Exemples typiques : ligne du BPU non renseignée, pièce obligatoire absente, délai d'exécution supérieur au maximum fixé, variante remise alors qu'elle est interdite, réserve sur une clause du CCAP. En principe, l'acheteur l'élimine sans la classer. Il peut toutefois inviter tous les candidats concernés à régulariser leur offre, si elle n'est pas anormalement basse et sans en modifier les caractéristiques substantielles. Dans une procédure avec négociation, une offre initiale irrégulière peut devenir régulière au cours des échanges, mais l'offre finale doit l'être. Pour une PME, la plupart des rejets pour irrégularité viennent d'oublis évitables : utilisez la liste des pièces du règlement comme liste de contrôle, ne modifiez jamais les cadres de réponse, et n'émettez aucune réserve dans une lettre d'accompagnement.