Offre inappropriée

Une offre inappropriée est sans rapport avec le marché parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences de l'acheteur formulés dans les documents de la consultation (article L2152-4 du code de la commande publique). C'est la catégorie la plus grave : il ne s'agit pas d'une pièce manquante, mais d'une offre hors sujet, par exemple un matériel d'une autre nature que celui demandé ou une prestation qui ne couvre pas le besoin décrit. Elle est éliminée et ne peut pas être régularisée. Lorsqu'une procédure n'a reçu que des offres inappropriées, ou aucune offre, l'acheteur peut conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, à condition de ne pas modifier substantiellement les conditions initiales (article R2122-2). Pour une PME, ce cas survient surtout lorsqu'on répond à un avis lu trop vite, sur la seule base du titre ou du code CPV, sans avoir lu le CCTP. Avant de chiffrer, vérifiez que votre solution répond à chaque exigence minimale, et posez la question à l'acheteur en cas de doute sur le périmètre.