Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence

L'article L2122-1 du code de la commande publique permet à l'acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans des cas fixés par les articles R2122-1 et suivants. Les plus fréquents : l'urgence impérieuse résultant de circonstances extérieures et imprévisibles, une procédure précédente restée sans candidature ni offre ou n'ayant reçu que des offres inappropriées (article R2122-2), un seul opérateur capable d'exécuter le marché pour des raisons techniques, artistiques ou d'exclusivité, et surtout les petits achats sous le seuil de dispense de l'article R2122-8 : 60 000 € HT en fournitures et services, 100 000 € HT en travaux. Même dans ce cadre, l'acheteur doit choisir une offre pertinente, faire une bonne utilisation des deniers publics et ne pas contracter systématiquement avec le même opérateur lorsque plusieurs offres sont susceptibles de répondre au besoin. Pour une PME, ces marchés ne se voient pas sur les plateformes : ils se gagnent en étant connu de l'acheteur avant que le besoin n'apparaisse. Les données essentielles et les annonces de projets d'achat aident à repérer ces besoins récurrents.