Reconduction
Prolongation d'un marché pour une nouvelle période, dans les conditions prévues dès l'origine.
La reconduction prolonge un marché pour une ou plusieurs périodes, dans les conditions prévues dès l'origine. Le marché fixe le nombre de reconductions possibles et leur durée, et la mise en concurrence initiale doit avoir porté sur la durée totale, périodes de reconduction comprises. Elle est le plus souvent tacite : sans décision contraire de l'acheteur notifiée dans le délai prévu, le marché continue. Le titulaire ne peut pas refuser une reconduction, sauf stipulation contraire du marché : lisez la clause avant de signer. La valeur de toutes les périodes est comptée pour déterminer la procédure applicable. Pour une PME, une reconduction signifie que le marché ne reviendra pas en concurrence avant plusieurs années : repérer la date de fin réelle, reconductions incluses, permet de préparer la prochaine consultation au bon moment. Les données essentielles et les avis d'attribution indiquent souvent la durée maximale. Si vous êtes titulaire, vérifiez que la clause de révision des prix suit vos coûts, car un prix figé sur quatre ans peut devenir déficitaire.