Tranche optionnelle

Un marché à tranches comporte une tranche ferme, que l'acheteur s'engage à faire exécuter, et une ou plusieurs tranches optionnelles, dont il décidera plus tard l'exécution (articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique). Chaque tranche forme un ensemble cohérent, dont le contenu, le prix et les modalités d'exécution sont définis dès l'origine. L'affermissement d'une tranche optionnelle se fait par une décision notifiée au titulaire, dans le délai prévu par le marché. Si l'acheteur tarde ou renonce, le titulaire peut, lorsque le marché le prévoit, percevoir une indemnité d'attente ou de dédit. Pour une PME, le prix de la tranche optionnelle doit être calculé comme un engagement réel : vous serez tenu de l'exécuter au prix de l'offre, parfois deux ans plus tard. Vérifiez la clause de révision des prix et le délai d'affermissement, et n'intégrez l'optionnelle dans votre plan de charge qu'une fois affermie. Pour déterminer la procédure applicable, l'acheteur compte la valeur de toutes les tranches, optionnelles comprises.