Pour un marché de transport de personnes (scolaire, usagers d'établissements médico-sociaux, navettes, déplacements de groupes), l'acheteur note trois choses avant tout : les véhicules réellement affectés à chaque circuit, la qualification et la stabilité des conducteurs, et ce qui se passe quand un véhicule tombe en panne ou qu'un conducteur manque. Les usagers sont souvent des enfants ou des personnes vulnérables, et le moindre retard remonte jusqu'au directeur. Cette trame suit les sous-critères les plus fréquents ; adaptez-la circuit par circuit et au public transporté. Pour un marché de déménagement ou de transport de marchandises, gardez la même ossature (moyens par lot, conducteurs, continuité, suivi) et remplacez le volet usagers par la protection des biens, l'emballage et la traçabilité.
Les sous-critères les plus fréquents
Exemples relevés dans des RC de 2026 :
- Transport collectif des usagers de deux établissements d'une UGECAM : valeur technique 50 points (véhicules par circuit, équipements, places, âge, kilométrage, renouvellement et maintenance 20 ; gestion des incidents, y compris l'absence d'un conducteur 15 ; suivi du contrat et traitement des demandes 15), prix 30 points, développement durable 20 points (pratiques écoresponsables 10, engagements sociaux 10).
- Transport de personnes avec chauffeur pour les écoles de l'Institut Agro : valeur technique 35 % (parc de véhicules 35 %, conducteurs 25 %, organisation des demandes 15 %, continuité de service et délais en cas d'imprévu 25 %), performance environnementale 10 %, prix 55 %.
- Transport de patients dans un hôpital : moyens humains 14 points, méthodologie et régulation 12 points, moyens matériels dont géolocalisation, prix 60 points.
1. Conformité de l'entreprise et compréhension des circuits
À écrire : votre inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes et votre licence, puis votre lecture du besoin : circuits, points d'arrêt, horaires, nombre et profil des usagers (âge, fauteuils roulants, troubles du comportement), contraintes (routes de montagne, zones à faibles émissions, accès des établissements).
Preuves à joindre : copie de la licence, reconnaissance des circuits (tableau ou cartes).
Exemple de formulation : « Nous avons parcouru les [4] circuits du lot le [date], aux horaires réels. Sur le circuit [2], l'arrêt [nom] impose une marche arrière devant l'école : nous proposons de le desservir dans l'autre sens, ce qui ajoute [3] minutes mais supprime la manœuvre. »
2. Véhicules affectés
À écrire : pour chaque circuit, le véhicule affecté (type, nombre de places, année de première mise en circulation, kilométrage, norme Euro et motorisation), ses équipements (ceintures, rampe ou élévateur, ancrages pour fauteuil, climatisation, éthylotest antidémarrage, obligatoire dans tous les autocars depuis le 1er septembre 2015 et dans les véhicules de transport en commun d'enfants depuis 2010), le véhicule de réserve, le plan de renouvellement et la maintenance (entretien préventif, contrôle technique, nettoyage).
Preuves à joindre : tableau des véhicules avec certificats d'immatriculation, procès-verbaux de contrôle technique, plan d'entretien.
Exemple de formulation : « Le circuit [1] est assuré par un minibus [modèle] de [16] places, mis en circulation en [2023], équipé d'un élévateur et de [2] ancrages pour fauteuil. Un véhicule identique, stationné au dépôt de [ville], sert de réserve. Aucun véhicule affecté au marché n'aura plus de [8] ans. »
3. Conducteurs : qualification, stabilité et formation
À écrire : le nombre de conducteurs affectés et de conducteurs de réserve, leurs permis (D1 ou D selon le véhicule), leur qualification initiale (FIMO) et leur formation continue obligatoire (FCO tous les cinq ans), attestées par la carte de qualification de conducteur. Ajoutez les formations propres au public : accueil d'enfants, accompagnement de personnes handicapées, manipulation des fauteuils, gestes de premiers secours. Montrez la stabilité : le même conducteur sur le même circuit.
Preuves à joindre : liste des conducteurs avec permis et cartes de qualification (anonymisée si nécessaire), attestations de formation, taux de rotation.
Exemple de formulation : « Chaque circuit a un conducteur titulaire et un suppléant qui le connaît. Les [6] conducteurs affectés sont à jour de leur FCO et ont suivi la formation [transport de personnes à mobilité réduite] ; [4] d'entre eux conduisent déjà ces usagers depuis plus de [2] ans. »
4. Organisation et traitement des demandes
À écrire : le circuit d'une demande (transport ponctuel, sortie, modification d'horaire), les délais de confirmation, l'interlocuteur dédié, les outils (plateforme de réservation, géolocalisation, information des familles ou des établissements en temps réel).
Preuves à joindre : procédure de réservation, capture de l'outil de suivi.
Exemple de formulation : « Une demande de sortie reçue avant [12 h] est confirmée le jour même avec le nom du conducteur et le véhicule. L'établissement suit la position du véhicule sur [outil] et reçoit une alerte en cas de retard de plus de [10] minutes. »
5. Continuité de service et gestion des incidents
À écrire : ce sous-critère pèse souvent autant que le parc. Décrivez la procédure en cas de panne, d'accident, de conducteur absent, d'intempérie, de grève ; le délai de remplacement d'un véhicule ou d'un conducteur ; la conduite à tenir avec un usager malade ou en crise ; l'information de l'acheteur et des familles ; le compte rendu écrit.
Preuves à joindre : procédures d'incident, fiche réflexe conducteur, délai moyen de remplacement mesuré.
Exemple de formulation : « En cas de panne, le conducteur appelle notre régulation, joignable de [6 h] à [20 h] ; un véhicule de remplacement part du dépôt de [ville] dans les [15] minutes et l'établissement est prévenu immédiatement. Un rapport d'incident est envoyé dans les [24] heures. »
6. Suivi du contrat et qualité de service
À écrire : les indicateurs (ponctualité, incidents, réclamations), leur mode de mesure, la fréquence des bilans, les réunions avec l'acheteur, les contrôles internes (accompagnement d'un conducteur par un responsable, contrôles inopinés).
Preuves à joindre : modèle de bilan mensuel, résultats d'un marché comparable.
Exemple de formulation : « Le bilan mensuel donne, par circuit, le taux d'arrivées à l'heure, les incidents et leur traitement ; sur notre marché [référence], ce taux est de [98 %] sur l'année scolaire [2025-2026]. »
7. Environnement et engagements sociaux
À écrire : la motorisation du parc et son évolution, la formation à l'écoconduite (la conduite rationnelle, qui vise notamment à réduire la consommation de carburant, fait partie des programmes FIMO et FCO), le suivi des consommations, l'optimisation des tournées, et côté social : formation continue, conditions de travail des conducteurs en services fractionnés, insertion, égalité professionnelle.
Preuves à joindre : suivi des consommations, plan de renouvellement du parc, attestations de formation.
Exemple de formulation : « Les consommations de chaque véhicule sont suivies par télématique ; un conducteur qui dépasse de [10 %] la moyenne de son circuit refait une demi-journée d'écoconduite. »
Les erreurs qui coûtent des points
- Présenter le parc global de l'entreprise sans dire quel véhicule fait quel circuit.
- Des véhicules sans année ni kilométrage, ou plus âgés que le maximum du CCTP.
- Oublier les équipements nécessaires au public : élévateur, ancrages, ceintures adaptées.
- Ne prévoir aucun conducteur ni véhicule de réserve.
- Des délais de remplacement non chiffrés.
- Des conducteurs sans formation au public transporté.
Sources
- Formation des conducteurs du transport routier (FIMO, FCO), ministère chargé des transports : ecologie.gouv.fr.
- Éthylotests antidémarrage et sécurité du transport routier : ecologie.gouv.fr.
- Code des transports, partie consacrée au transport routier de personnes : Légifrance.
- RC « Transport collectif des usagers de deux établissements de l'UGECAM Bourgogne Franche-Comté » (2026) : Better Place.
- RC « Transport routier de personnes avec chauffeur pour les écoles de l'Institut Agro » (2026) : Better Place.
- RC « Transports de patients intra et inter hospitaliers » (2026) : Better Place.