Avance

L'avance est un versement fait au titulaire avant tout commencement d'exécution, pour financer le démarrage. Elle est obligatoire lorsque le montant initial du marché dépasse 50 000 € HT et que le délai d'exécution dépasse deux mois (article R2191-3 du code de la commande publique), sauf si le titulaire la refuse. Pour un marché de douze mois ou moins, son montant est compris entre 5 % et 30 % du montant initial TTC ; au-delà, il se calcule sur douze fois ce montant divisé par la durée du marché en mois (article R2191-7). Lorsque le titulaire est une PME, le taux minimal est porté à 30 % dans les marchés de l'État, et à 10 % dans ceux des collectivités et établissements publics administratifs de l'État dont les dépenses de fonctionnement dépassent 60 millions d'euros. Les CCAG de 2021 fixent en outre ce taux à 30 % pour toute PME, quel que soit l'acheteur, sauf si le marché retient leur option B. Un sous-traitant payé directement y a droit aussi pour sa part. L'avance se rembourse par précompte sur les paiements, au plus tard à partir de 65 % d'exécution. L'acheteur peut, dans certains cas, exiger une garantie à première demande. Cochez la case prévue dans l'acte d'engagement : une avance non demandée est une perte de trésorerie évitable.