CCAG
Cahier des clauses administratives générales : règles d'exécution types auxquelles le CCAP se réfère et peut déroger.
Les cahiers des clauses administratives générales fixent les règles d'exécution communes à une catégorie de marchés : délais, ordres de service, prix, paiements, pénalités, réception, garanties, résiliation, règlement des différends. Six CCAG existent, dans leur version de 2021 : fournitures courantes et services (CCAG-FCS), travaux, prestations intellectuelles (CCAG-PI), techniques de l'information et de la communication (CCAG-TIC), marchés industriels (CCAG-MI) et maîtrise d'œuvre (CCAG-MOE). Ils ne s'appliquent que si le marché s'y réfère, ce que fait presque toujours le CCAP. Le CCAP peut y déroger, mais il doit récapituler les articles auxquels il déroge, en général dans son dernier article. Pour une PME, connaître le CCAG de son secteur évite de relire toutes les règles à chaque marché : il suffit d'identifier les dérogations du CCAP, souvent sur les pénalités, les délais, les garanties ou les modalités de paiement. Les CCAG de 2021 contiennent des dispositions utiles aux titulaires, notamment sur le règlement amiable des différends et l'encadrement des pénalités. Ils sont téléchargeables sur le site de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie.