Ordre de service

L'ordre de service est la décision écrite par laquelle l'acheteur ou le maître d'œuvre notifie au titulaire une instruction d'exécution : démarrage des travaux ou des prestations, arrêt, reprise, ajournement, prescriptions techniques, modification de délais. Il est surtout utilisé en travaux, où le CCAG-Travaux en encadre la forme et les effets. Le titulaire doit s'y conformer, même s'il le conteste. S'il estime qu'un ordre de service dépasse les obligations du marché ou entraîne un surcoût, il doit émettre des réserves écrites dans le délai fixé par le CCAG applicable, sous peine de perdre le droit de réclamer ensuite. L'ordre de service de démarrage fait souvent courir le délai d'exécution, donc le calcul des pénalités de retard. Pour une PME, la règle est simple : n'exécutez pas de prestation supplémentaire sur simple demande orale, exigez un ordre de service écrit, datez sa réception, et répondez par écrit avec vos réserves chiffrées. Un ordre de service ne remplace pas une modification du marché : au-delà de ce que permet le marché, un avenant reste nécessaire.