Clause sociale

Une clause sociale impose au titulaire, ou valorise dans son offre, une action en faveur de l'emploi ou de l'insertion. La forme la plus répandue est la clause d'insertion : le titulaire réserve un nombre d'heures de travail à des personnes éloignées de l'emploi, comme des demandeurs d'emploi de longue durée, des bénéficiaires de minima sociaux ou des jeunes sans qualification, recrutées directement, mises à disposition par une structure d'insertion ou associées par sous-traitance. Depuis août 2026, en application de l'article 35 de la loi Climat et résilience, les marchés dont la valeur atteint les seuils européens doivent comporter une condition d'exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l'emploi, sauf exceptions limitativement prévues (article L2112-2-1 du code de la commande publique). Des facilitateurs, souvent rattachés aux maisons de l'emploi, aux PLIE ou aux collectivités, accompagnent gratuitement les entreprises dans la mise en œuvre. Pour une PME, la clause se prépare avant de chiffrer : contactez le facilitateur local, intégrez le coût d'encadrement, et conservez les justificatifs d'heures, car le non-respect est sanctionné par des pénalités.