Marché réservé

Un marché réservé est une consultation, ou un lot, que l'acheteur ouvre uniquement à certaines catégories d'opérateurs. Le code de la commande publique en prévoit trois : les entreprises adaptées, les établissements et services d'aide par le travail et structures équivalentes qui emploient une proportion minimale de travailleurs handicapés (article L2113-12) ; les structures d'insertion par l'activité économique et structures équivalentes qui emploient une proportion minimale de personnes défavorisées (article L2113-13) ; et, pour certains services de santé, sociaux et culturels, des entreprises de l'économie sociale et solidaire répondant à des conditions précises. L'avis de marché doit mentionner la réservation. Une entreprise ordinaire ne peut pas y candidater, sauf en association avec ces structures dans la mesure permise par les documents de la consultation. Pour une PME, ces marchés ouvrent surtout des pistes de coopération : acheter une prestation à une entreprise adaptée, sous-traiter à une structure d'insertion pour satisfaire une clause sociale, ou monter un partenariat durable avec une structure locale.