Extrait Kbis

L'extrait Kbis est la pièce d'identité d'une société inscrite au registre du commerce et des sociétés : dénomination, siège, dirigeants, activité, éventuelle procédure collective. Les entreprises artisanales et les entrepreneurs individuels non commerçants produisent un justificatif équivalent issu du registre national des entreprises. En marché public, il est en général demandé à l'attributaire pressenti, et non à tous les candidats, pour vérifier que l'entreprise existe, que la personne qui s'engage a le pouvoir de le faire et que la société n'est pas en liquidation judiciaire. L'acheteur ne peut pas réclamer un document qu'il peut obtenir directement et gratuitement, par exemple via un système électronique ou un coffre-fort numérique dont le candidat lui a donné l'accès. Les dirigeants peuvent télécharger gratuitement le Kbis de leur société sur le service Monidenum des greffes. Pièges fréquents : un extrait jugé trop ancien, beaucoup d'acheteurs exigeant moins de trois mois, ou un signataire qui n'apparaît pas comme représentant légal ; joignez alors une délégation de pouvoir signée. Gardez un Kbis récent dans un dossier de pièces administratives prêt à l'envoi.