Groupement conjoint

Dans un groupement conjoint, chaque membre s'engage seulement à exécuter les prestations qui lui sont attribuées dans l'offre. L'acte d'engagement répartit les prestations et les prix entre les membres, et chacun est payé sur son propre compte pour sa part. C'est la forme la plus fréquente pour les PME, notamment en bâtiment, où chaque entreprise apporte son corps d'état. Le mandataire peut devoir être solidaire de chacun des membres pour leurs obligations contractuelles envers l'acheteur, si les documents de la consultation l'exigent. L'acheteur ne peut pas imposer la forme conjointe ou solidaire au stade des candidatures ; après l'attribution, il ne peut imposer une forme déterminée que si elle est nécessaire et annoncée (article R2142-22 du code de la commande publique). Les capacités des membres s'additionnent pour la candidature, ce qui permet à des PME de répondre à des marchés hors de portée individuelle. Répartissez précisément les prestations dans l'acte d'engagement : une prestation attribuée à personne crée un vide de responsabilité et des litiges sur les paiements.