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TopAO

Mandataire

Membre d'un groupement d'entreprises désigné pour le représenter et coordonner ses membres auprès de l'acheteur.

Le mandataire est le membre d'un groupement momentané d'entreprises désigné pour le représenter auprès de l'acheteur. Il dépose la candidature et l'offre au nom de tous, reçoit les échanges, coordonne les prestations des cotraitants et signe les pièces du marché si ses partenaires l'y ont habilité. Il est désigné dans le DC1 ou dans le DUME. Dans un groupement conjoint, l'acheteur peut exiger, si les documents de la consultation le prévoient, que le mandataire soit solidaire de chacun des membres pour leurs obligations contractuelles. L'acheteur peut aussi interdire qu'une même entreprise soit mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. Pour une PME, être mandataire donne la maîtrise du dossier et de la relation avec l'acheteur, mais impose du temps de coordination et, souvent, une responsabilité sur les engagements des autres. Formalisez dans une convention de groupement la répartition des tâches et des prix, les modalités de paiement, la gestion des pénalités, la circulation de l'information et la sortie d'un membre défaillant.

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