Groupement solidaire

Dans un groupement solidaire, chaque membre est engagé pour la totalité du marché : si l'un d'eux fait défaut, l'acheteur peut exiger des autres l'exécution complète des prestations. L'offre n'a pas à détailler la part de chacun. L'acheteur ne peut pas imposer une forme de groupement au stade des candidatures et des offres, mais il peut exiger, après l'attribution, que le groupement prenne une forme déterminée si c'est nécessaire à la bonne exécution du marché et si les documents de la consultation l'ont annoncé (article R2142-22 du code de la commande publique). En pratique, la forme solidaire est souvent demandée pour les marchés de travaux complexes ou de maîtrise d'œuvre. Le paiement peut être fait sur un compte unique, ce qui impose aux membres de s'organiser entre eux pour la répartition. Pour une PME, la solidarité est un engagement lourd : vous répondez des défaillances d'un partenaire que vous ne contrôlez pas. Choisissez des partenaires solides, vérifiez leur santé financière et leurs assurances, et prévoyez dans la convention de groupement les recours entre membres.