Régularisation

La régularisation permet à un candidat de compléter une candidature incomplète ou de corriger une offre irrégulière, à l'invitation de l'acheteur. Pour les candidatures, l'acheteur peut demander à tous les candidats concernés de compléter les pièces manquantes ou incomplètes dans un délai approprié et identique pour tous. Pour les offres, il peut autoriser la régularisation des offres irrégulières à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses (article R2152-2 du code de la commande publique). La régularisation ne peut pas modifier les caractéristiques substantielles de l'offre : on peut ajouter une pièce oubliée ou corriger une erreur matérielle, pas changer son prix ni sa solution technique. C'est une faculté, jamais un droit : l'acheteur peut écarter directement une offre irrégulière. Ne comptez donc pas dessus, et relisez la liste des pièces du règlement avant le dépôt. Si une demande de régularisation vous parvient, répondez dans le délai fixé, strictement sur les points demandés, sans profiter de l'occasion pour améliorer d'autres éléments de votre offre.