Procédure concurrentielle avec négociation

Prévue à l'article L2124-3 du code de la commande publique, la procédure concurrentielle avec négociation permet à un pouvoir adjudicateur de discuter les offres au-dessus des seuils européens. Elle n'est ouverte que dans les cas énumérés à l'article R2124-3 : besoin qui ne peut être satisfait sans adapter des solutions disponibles, prestations comportant de la conception ou des solutions innovantes, marché qui ne peut être attribué sans négociation en raison de circonstances particulières tenant à sa nature, sa complexité ou son montage, spécifications techniques impossibles à définir avec précision, ou procédure précédente n'ayant reçu que des offres irrégulières ou inacceptables. Elle se déroule comme un appel d'offres restreint : sélection des candidats, avec 30 jours minimum pour les candidatures, offres initiales, puis tours de négociation. La négociation porte sur le prix, les délais ou la méthode, mais jamais sur les exigences minimales ni sur les critères d'attribution. Ne remettez pas une offre initiale gonflée en comptant sur la discussion : l'acheteur peut se réserver d'attribuer sur offres initiales, sans négocier du tout.