En gardiennage et en sécurité incendie, l'acheteur vérifie d'abord que vous avez le droit d'exercer, puis il note la continuité du service : qui tient le poste à 3 heures du matin quand l'agent prévu est malade, et en combien de temps le remplaçant arrive. Le reste de la note se joue sur l'organisation des postes, la qualification des agents et les comptes rendus. Cette trame suit les sous-critères les plus fréquents. Reprenez à l'identique le cadre de réponse quand le règlement de consultation (RC) en fournit un, ce qui est courant dans ce secteur, et rattachez chaque engagement à un poste, un horaire et un bâtiment du site.
Les sous-critères les plus fréquents
Exemples relevés dans des RC de 2026 :
- Ifremer, centre de Méditerranée : prix 45 %, valeur technique 45 %, impact environnemental 10 %. La valeur technique est notée sur 20 : moyens humains 6 points, continuité de la prestation 6 points, et 2 points chacun pour les moyens techniques, l'organisation de l'exécution, le management et la qualité des livrables.
- ONERA, centres d'Île-de-France : sur 100 points, 45 pour le prix, dont 10 pour la cohérence de l'étude économique de l'offre ; 45 pour la technique, répartis à parts égales entre organisation, dimensionnement des moyens humains et moyens matériels ; 10 pour l'environnement.
- Une université francilienne note à part la pertinence des délais proposés.
1. Conformité réglementaire de l'entreprise et des agents
À écrire : le numéro d'autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS (article L612-9 du code de la sécurité intérieure), l'agrément des dirigeants, et votre engagement à n'affecter que des agents titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité, pour l'activité concernée. Précisez comment vous suivez les échéances : renouvellement des cartes, stage de maintien et d'actualisation des compétences (MAC), recyclage SSIAP. Si vous sous-traitez, rappelez que l'article L612-5-1 ne permet de sous-traiter qu'une partie des prestations, et seulement jusqu'au deuxième rang.
Preuves à joindre : autorisation CNAPS, agréments, tableau de suivi des cartes (anonymisé si le RC le demande), attestations SSIAP.
Exemple de formulation : « Chaque agent affecté au site est titulaire d'une carte professionnelle dont nous suivons l'échéance dans notre logiciel de planification : un agent dont la carte expire dans moins de [90] jours est inscrit d'office au prochain stage MAC et ne peut pas être planifié sur le site après l'échéance. »
2. Compréhension du site et des risques
À écrire : la configuration du site (accès, bâtiments, zones sensibles), les publics, les horaires d'ouverture, la catégorie de l'établissement recevant du public si la sécurité incendie est demandée, et les risques propres : intrusion, malveillance, incendie, accueil de visiteurs, livraisons. Montrez que vous avez lu les consignes générales du CCTP.
Preuves à joindre : attestation de visite, analyse de risques succincte par zone.
Exemple de formulation : « Le site de [ville] combine un poste central de sécurité, [3] accès véhicules et un bâtiment de laboratoires dont l'accès est restreint. Le risque principal la nuit est l'intrusion par la clôture côté [rue], non couverte par la vidéoprotection : nous y plaçons une ronde supplémentaire entre [1 h] et [4 h]. »
3. Dispositif proposé : postes, horaires et qualifications
À écrire : un tableau par poste : intitulé, horaires, nombre d'agents, qualification exigée (agent de sécurité, ADS ; agent cynophile ; SSIAP 1, 2 ou 3), missions. Indiquez le volume annuel d'heures par qualification ; il doit correspondre exactement à la décomposition du prix.
Preuves à joindre : planning type sur un cycle, tableau des heures par qualification.
Exemple de formulation : « Le poste central est tenu [24 h sur 24] par un agent SSIAP 1, doublé de [7 h] à [19 h] par un chef d'équipe SSIAP 2. Le cycle de [12] semaines respecte les durées maximales de travail et les repos prévus par la convention collective ; il est joint en annexe [2]. »
4. Continuité de service et remplacements
À écrire : ce sous-critère pèse souvent autant que les moyens humains. Décrivez le vivier d'agents formés au site, le délai de remplacement garanti, la procédure en cas d'absence imprévue en cours de vacation, l'astreinte de l'encadrement, et la gestion des pics (événements, fermetures estivales). Parlez aussi de la reprise du personnel : l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel, dans sa rédaction issue de l'avenant du 28 janvier 2011, attaché à la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351), impose à l'entreprise entrante de reprendre 100 % des salariés transférables ayant au moins quatre ans d'ancienneté et 85 % des autres. Est notamment transférable le salarié titulaire de sa carte professionnelle et à jour de ses formations obligatoires, qui a effectué plus de 50 % de son temps de travail et au moins 900 heures de vacation sur le périmètre repris au cours des neuf derniers mois.
Preuves à joindre : procédure de remplacement, liste du vivier (nombre d'agents, qualifications), délai moyen de remplacement mesuré sur un marché en cours.
Exemple de formulation : « [6] agents de réserve auront suivi la formation au site avant le démarrage. En cas d'absence signalée moins de [2] heures avant la prise de poste, l'agent en place est maintenu et un remplaçant arrive dans les [60] minutes ; le chef de poste en informe votre référent par écrit. »
5. Encadrement, contrôle et comptes rendus
À écrire : qui encadre, à quelle fréquence il contrôle les postes (y compris la nuit et le week-end), comment les rondes sont tracées (contrôleur de ronde, points de pointage), le support de la main courante (papier ou électronique), le contenu et le délai des rapports d'événement, le rythme des réunions de suivi et les indicateurs.
Preuves à joindre : modèle de rapport d'événement, extrait anonymisé de main courante électronique, fiche de contrôle de nuit.
Exemple de formulation : « La main courante électronique horodate chaque ronde et chaque événement ; votre référent y accède en lecture. Tout incident est signalé par téléphone sous [15] minutes et fait l'objet d'un rapport écrit sous [24] heures. Un contrôle de nuit inopiné est réalisé au moins [deux fois par mois]. »
6. Moyens matériels et sécurité des agents
À écrire : équipements de l'agent (tenue, radio, lampe, dispositif d'alarme pour travailleur isolé), outils de ronde, véhicule d'intervention s'il est prévu, moyens de liaison avec la télésurveillance. Expliquez la procédure de levée de doute et d'alerte.
Preuves à joindre : fiches techniques des équipements, procédure travailleur isolé.
Exemple de formulation : « L'agent seul de nuit porte un dispositif d'alarme pour travailleur isolé relié à notre centre de télésurveillance, qui déclenche une levée de doute téléphonique puis l'envoi de [l'équipe d'intervention] en cas de perte de verticalité ou d'absence de réponse. »
7. Formation et intégration au site
À écrire : la formation à la prise de poste (consignes particulières, plans, moyens de secours), sa durée, son support, la formation continue (gestion des conflits, accueil, premiers secours) et la façon dont vous mettez à jour les consignes.
Preuves à joindre : programme de formation au site, plan de formation annuel.
Exemple de formulation : « Chaque nouvel agent effectue [2] vacations en doublon avant d'être seul au poste, et valide un questionnaire sur les consignes du site. »
8. Environnement et prix soutenable
À écrire : les mesures environnementales concrètes (véhicules, tenues, dématérialisation) et, si le RC le demande, une étude économique montrant que le taux horaire couvre les salaires conventionnels, les primes, les heures de nuit et de dimanche, la formation et l'encadrement.
Preuves à joindre : décomposition du taux horaire.
Exemple de formulation : « Notre taux horaire de [montant] intègre le coefficient conventionnel [niveau], les majorations de nuit et de dimanche, [X] heures de formation par agent et par an, et l'encadrement. »
Les erreurs qui coûtent des points
- Ne pas joindre l'autorisation d'exercer, ou citer un numéro qui ne correspond pas à l'établissement candidat.
- Un volume d'heures qui ne couvre pas le dispositif décrit (postes 24 h sur 24 sans heures de relève ni de formation).
- Un taux horaire qui ne couvre pas la grille conventionnelle : l'offre est vite jugée anormalement basse.
- Promettre un « remplacement immédiat » sans vivier, sans délai chiffré, sans procédure.
- Confondre agent de sécurité et agent SSIAP dans le tableau des postes.
- Oublier la nuit et le week-end dans le contrôle de l'encadrement.
- Recourir à la sous-traitance sans la déclarer, ou au-delà de ce que permet l'article L612-5-1.
Sources
- Code de la sécurité intérieure, livre VI (articles L612-1 à L612-25 : autorisation, cartes professionnelles, formation continue exigée pour le renouvellement de la carte à l'article L612-20-1, sous-traitance) : Légifrance.
- Article L612-5-1 du code de la sécurité intérieure (sous-traitance) : Légifrance.
- Conseil national des activités privées de sécurité : cnaps.interieur.gouv.fr.
- Convention collective des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351) : Légifrance ; avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel : Légifrance.
- RC « Gardiennage du Centre Ifremer de Méditerranée » (2026) : Better Place.
- RC « Prestations de sécurité des centres ONERA d'Île-de-France » (2026) : Better Place.
- RC « Sécurité incendie, gardiennage et accueil de CY Cergy Paris Université » (2026) : Better Place.