En voirie, réseaux et terrassement, beaucoup de marchés sont des accords-cadres à bons de commande : l'acheteur ne note pas un projet mais votre capacité à exécuter vite et proprement des dizaines de petits chantiers sous circulation. Il regarde la proximité de vos moyens, l'organisation d'une commande type, la sécurité des usagers et des réseaux, la qualité des matériaux et les preuves de vos engagements environnementaux. Pour une opération unique, la méthodologie et le phasage prennent le dessus. Adaptez cette trame aux sous-critères du règlement de consultation (RC) et appuyez chaque partie sur les rues, les réseaux et les contraintes du dossier.
Les sous-critères les plus fréquents
Exemple relevé dans un règlement de consultation de 2026 : l'accord-cadre de travaux de voirie de l'État en Corse note le prix sur 60 % et la valeur technique sur 40 points :
- cohérence de l'organisation pour exécuter une commande type, astreintes et contrôles à la réception : 15 points, dont 5 sur la sécurité du chantier ;
- moyens humains : 5 points (nombre et qualification des techniciens, encadrement) ;
- moyens matériels : 10 points (engins et véhicules 6, stock de matériaux 2, fiches produits 2) ;
- moyens pour limiter les émissions de CO2 : 10 points, avec une attention portée aux preuves (photos, factures, bordereaux de déchets, attestations de formation).
Autre exemple relevé en 2026, des travaux de désimperméabilisation sur un campus : valeur technique 50 %, prix 40 %, développement durable 10 %, avec un barème qui donne 5 points sur 20 à une réponse « générique, pertinente, mais passe partout ».
1. Compréhension des travaux et du contexte
À écrire : la nature des interventions (tranchées, réfection de chaussée et de trottoirs, bordures, réseaux d'eau ou d'assainissement, enrobés), le contexte urbain ou rural, la circulation, les riverains, les commerces, les transports en commun, les réseaux existants. Pour une opération, relevez les points durs du dossier : sol, nappe, ouvrages anciens, délais imposés.
Preuves à joindre : attestation de visite, analyse des points sensibles par secteur.
Exemple de formulation : « La rue [nom] supporte une ligne de bus toutes les [10] minutes. Nous proposons de travailler par demi-chaussée sur [40] mètres maximum, avec un alternat par feux tricolores hors heures de pointe, après accord du gestionnaire de voirie. »
2. Organisation d'une commande type et délais
À écrire : le circuit complet : réception du bon de commande, visite contradictoire, déclarations préalables, préparation, exécution, réception, facturation. Indiquez les délais pour chaque étape, l'organisation des interventions urgentes et des astreintes les jours non ouvrés, et le contrôle à la réception.
Preuves à joindre : logigramme, exemple de compte rendu de réception, organisation de l'astreinte.
Exemple de formulation : « Pour une commande de réfection de trottoir de [50] m², la visite contradictoire a lieu sous [3] jours ouvrés, la DICT est déposée le jour même et l'exécution commence au plus tôt après le délai réglementaire de réponse des exploitants. L'astreinte de week-end est assurée par [un chef d'équipe et un camion équipé]. »
3. Sécurité du chantier, des usagers et des réseaux
À écrire : la signalisation temporaire (conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière), le balisage, la protection des piétons et des personnes à mobilité réduite, la circulation des engins. Pour les réseaux : déclarations de projet de travaux et d'intention de commencement de travaux (DT-DICT) via le guichet unique, marquage-piquetage, techniques douces à proximité des réseaux sensibles, et autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) du personnel concerné, obligatoire depuis 2018. Mentionnez le PPSPS lorsque le chantier est soumis à l'obligation d'établir un plan général de coordination (article L4532-9 du code du travail).
Preuves à joindre : attestations AIPR, procédure DT-DICT, plans de signalisation types, formation du personnel à la signalisation.
Exemple de formulation : « Tous nos chefs d'équipe et conducteurs d'engins sont titulaires de l'AIPR. À moins de [1,50] mètre d'un réseau de gaz signalé, l'ouverture se fait par aspiration ou à la main, sous la surveillance du chef d'équipe. »
4. Moyens humains
À écrire : l'encadrement (conducteur de travaux, chefs de chantier), le nombre d'équipes mobilisables, leur qualification (canalisateur, maçon VRD, conducteur d'engins avec CACES), et la distance entre votre agence et le territoire du marché.
Preuves à joindre : liste nominative et qualifications (si le RC le demande), CV de l'encadrement, attestations CACES.
Exemple de formulation : « [3] équipes de [3] compagnons sont basées à [ville], à [25] minutes du secteur le plus éloigné ; chacune est dirigée par un chef d'équipe ayant au moins [8] ans d'expérience en voirie urbaine. »
5. Moyens matériels et stock de matériaux
À écrire : la liste des engins et véhicules (pelles, mini-pelles, camions, compacteurs, finisseur), leur année et leur motorisation, le stock de matériaux disponible (bordures, regards, grave, enrobés à froid pour les urgences) et son emplacement.
Preuves à joindre : liste du parc avec cartes grises ou factures, photos du dépôt.
Exemple de formulation : « Notre dépôt de [ville] tient en permanence [20] tonnes de grave non traitée, [200] mètres de bordures [T2] et [2] tonnes d'enrobé à froid pour les réparations provisoires sous [24] heures. »
6. Matériaux, contrôles et qualité
À écrire : les matériaux proposés et leur conformité au CCTP (formulation des enrobés, classe des graves, regards et tampons), leur provenance (carrières et centrales locales), les contrôles intérieurs (compacité, portance à la plaque, épaisseurs, essais d'étanchéité des réseaux, inspection télévisée), et le récolement des réseaux posés.
Preuves à joindre : fiches produits, plan d'assurance qualité (PAQ), exemple de procès-verbal d'essai.
Exemple de formulation : « L'enrobé [BBSG 0/10] provient de la centrale [nom] à [18] km. La compacité est contrôlée au gammadensimètre tous les [50] mètres, avec un résultat transmis au maître d'œuvre sous [48] heures. »
7. Environnement, déchets et réduction du CO2
À écrire : le schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets (SOSED), le taux d'agrégats d'enrobés recyclés, le réemploi des matériaux de déblai, la traçabilité des déchets (bordereaux, registre), la gestion des enrobés amiantés ou contenant des HAP repérés par le maître d'ouvrage, et des actions mesurables contre le CO2 : véhicules, tournées, centrales proches, formation à l'écoconduite.
Preuves à joindre : SOSED, bordereaux de suivi, attestations des centres de traitement, factures des véhicules à faibles émissions, attestations de formation.
Exemple de formulation : « Les fraisats sont recyclés à la centrale [nom], ce qui permet d'intégrer [20 %] d'agrégats d'enrobés dans la couche de roulement. Le tonnage recyclé figure dans le bilan trimestriel, avec les bons de pesée. »
Les erreurs qui coûtent des points
- Ne pas décrire une commande type ou les astreintes alors qu'elles sont notées.
- Oublier les DT-DICT et l'AIPR, ou les mentionner sans procédure.
- Une liste d'engins sans année ni localisation, ou un parc sans rapport avec la taille du marché.
- Des engagements CO2 sans aucune preuve possible, alors que l'acheteur annonce qu'il les vérifiera.
- Ignorer les riverains, les commerces et les transports en commun dans le phasage.
- Des fiches produits absentes ou non conformes au CCTP.
Sources
- Code de l'environnement, articles L554-1 et suivants et R554-1 et suivants (travaux à proximité des réseaux, DT-DICT, AIPR) : Légifrance ; guichet unique : reseaux-et-canalisations.ineris.fr.
- RC « Accord cadre de travaux voirie Corse 2026 » : Better Place.
- RC « Travaux de désimperméabilisation à la Faculté des Sciences et Technologies » (2026) : Better Place.