La procédure adaptée, ou MAPA, est la procédure la plus courante pour les PME : elle s'applique aux marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils européens (140 000 € HT pour l'État, 216 000 € HT pour les collectivités en fournitures et services, 5 404 000 € HT en travaux, valeurs 2026-2027). Elle concerne aussi, quel que soit leur montant, certains services sociaux et spécifiques. En dessous de 60 000 € HT (100 000 € HT en travaux), l'acheteur peut même conclure le marché sans publicité ni mise en concurrence. L'acheteur y fixe librement ses règles, dans le respect des principes de la commande publique. Ces règles sont dans le règlement de la consultation : c'est votre document de référence.
Étape 1 : lire l'avis et décider vite
Dans l'avis, relevez l'objet, les lots, le lieu d'exécution, la durée, la date limite de remise des offres et la plateforme de dépôt. Posez-vous trois questions : ce marché correspond-il à mon métier ? Ai-je la capacité de l'exécuter à la date prévue ? Le temps de réponse est-il compatible avec ma charge actuelle ?
Étape 2 : télécharger le dossier en vous identifiant
Le dossier de consultation (DCE) peut être retiré de façon anonyme, mais identifiez-vous sur la plateforme : vous recevrez les rectificatifs, les réponses aux questions et les éventuels reports de date. Un candidat anonyme n'est pas prévenu.
Étape 3 : lire les pièces dans le bon ordre
- le règlement de la consultation (RC) : critères, pièces à fournir, négociation, variantes, visite ;
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : le besoin ;
- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : prix, paiement, pénalités, garanties ;
- le bordereau des prix ou la décomposition du prix : ce que vous devrez chiffrer.
Notez tout ce qui est flou : c'est la matière de vos questions.
Étape 4 : poser vos questions à temps
Les questions se posent par écrit, sur la plateforme, avant la date indiquée par le règlement. Les réponses sont communiquées à tous les candidats. Une question bien posée peut corriger une erreur du dossier, par exemple un chiffre d'affaires exigé supérieur à 1,5 fois le montant du lot.
Étape 5 : constituer la candidature
La candidature prouve que vous pouvez exécuter le marché : DC1 et DC2 ou DUME, attestations d'assurance, références, moyens. Le règlement liste ce qui est exigé ; ne fournissez pas plus, mais rien de moins. Voir le guide Candidature : DC1, DC2 et DUME.
Étape 6 : construire l'offre
L'offre comprend en général l'acte d'engagement (s'il est demandé au dépôt), le mémoire technique et le bordereau des prix, au format d'origine. Le mémoire suit les critères du règlement, dans l'ordre, avec des preuves.
Étape 7 : anticiper la négociation
En MAPA, l'acheteur peut négocier s'il l'a prévu dans les documents de la consultation. S'il s'en est réservé la possibilité dans ces mêmes documents, il peut aussi attribuer sur la base des offres initiales sans négocier : ne gardez pas de marge « pour la négociation », remettez d'emblée votre meilleure offre.
Étape 8 : déposer au moins 24 heures avant
Déposez sur la plateforme au moins 24 heures avant l'heure limite : un certificat de signature expiré, un fichier refusé ou une coupure réseau se règlent rarement en dix minutes. Une offre arrivée hors délai est éliminée, et seul le dernier dépôt compte : un nouveau dépôt doit être complet. Conservez l'accusé de réception horodaté.
Après le dépôt
Si votre offre n'est pas retenue, vous pouvez demander les motifs du rejet : l'acheteur vous répond dans les 15 jours. Il n'y a pas de délai de suspension obligatoire en procédure adaptée.
Sources
- Code de la commande publique, articles R2122-8 (dispense de publicité et de mise en concurrence), R2123-1 à R2123-8 (procédure adaptée), R2132-6 (renseignements complémentaires, délai de six jours en procédure formalisée), R2142-7 (chiffre d'affaires exigé), R2151-6 (dernière offre) : Légifrance.
- Direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, fiche sur les marchés à procédure adaptée : economie.gouv.fr/daj.