La candidature répond à une question : votre entreprise a-t-elle le droit et la capacité d'exécuter ce marché ? Elle se présente avec des formulaires standards, que l'acheteur doit accepter.
Le DC1 : lettre de candidature
Le DC1 identifie le candidat : entreprise seule ou groupement, lots visés, et déclaration sur l'honneur que vous n'êtes dans aucun cas d'exclusion (condamnations, dettes fiscales et sociales non réglées, liquidation judiciaire, notamment). En groupement, un seul DC1 est établi pour l'ensemble des membres et désigne le mandataire. Le formulaire actuel ne comporte plus de zone de signature : il n'a pas à être signé au dépôt, sauf si les documents de la consultation l'exigent.
Le DC2 : déclaration du candidat
Le DC2 détaille chaque candidat : identité, chiffre d'affaires des trois derniers exercices, effectifs, moyens, références, certifications, sous-traitance envisagée. En groupement, chaque membre remplit son DC2. Si l'acheteur fixe un chiffre d'affaires minimal, il ne peut pas dépasser une fois et demie le montant estimé du marché ou du lot (deux fois pour les consultations lancées avant le 1er janvier 2026).
Le DUME : le document unique européen
Le DUME remplace le DC1 et le DC2 dans un format commun à l'Union européenne. Les acheteurs ne peuvent jamais refuser une candidature présentée sous forme de DUME, quel que soit le montant ; à l'inverse, rien ne vous oblige à l'utiliser. Il se remplit en ligne sur le service DUME de l'État, intégré à de nombreux profils d'acheteur ou accessible sur Chorus Pro, à partir de votre numéro SIRET, qui préremplit une partie des informations. Le service eDUME de la Commission européenne reste une autre option.
Ce qu'on vous demandera au moment de l'attribution
Pendant la consultation, les déclarations suffisent. Si votre offre est retenue, l'acheteur vous demande de prouver ce que vous avez déclaré, dans un délai fixé :
- attestation de régularité fiscale ;
- attestation de vigilance de l'URSSAF de moins de 6 mois, à renouveler ensuite tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution (marchés de 5 000 euros HT ou plus) ;
- extrait Kbis (ou équivalent), souvent demandé de moins de 3 mois par le règlement de la consultation, sans que le Code de la commande publique l'impose ;
- attestations d'assurance (responsabilité civile professionnelle, décennale pour les travaux).
Sans ces pièces dans le délai, votre candidature est déclarée irrecevable, vous êtes éliminé et le marché passe au candidat suivant. Tenez-les à jour en permanence.
Vous n'avez pas à fournir les pièces que l'acheteur peut obtenir directement et gratuitement dans une base officielle, à condition de lui indiquer comment y accéder, ni celles déjà transmises au même acheteur lors d'une précédente consultation et toujours valables (principe « Dites-le-nous une fois »).
Les références
Les références prouvent votre capacité technique : en général des prestations des trois dernières années pour les fournitures et services, des cinq dernières années pour les travaux, sauf indication différente du règlement. Pour chaque référence : acheteur, objet, montant, date, et si possible une attestation ou un contact.
Les pièges fréquents
- Oublier de signer quand la signature est exigée au dépôt.
- Des DC2 incomplets en groupement : chaque membre doit fournir le sien.
- Des pièces périmées au moment de l'attribution.
- Déclarer un sous-traitant sans DC4 (déclaration de sous-traitance) : un DC4 par sous-traitant.
Dans TopAO
Le coffre-fort de TopAO conserve vos attestations avec leur date de validité et vous prévient 30 jours avant leur expiration. Les DC1 et DC2 officiels sont préremplis depuis votre profil ; le DUME se saisit sur le service officiel à partir des mêmes informations. L'archive de dépôt réunit les pièces valides du coffre-fort et un guide de ce qu'il vous reste à compléter à la main, rubrique par rubrique. La checklist distingue les pièces obligatoires de celles à fournir seulement si le règlement de la consultation les demande, et s'adapte à l'entrepreneur individuel, qui n'a pas de Kbis ni de bilan à fournir.
Sources
- Formulaires DC1, DC2 et DC4 et notices : direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, economie.gouv.fr/daj.
- Code de la commande publique, articles L2141-1 à L2141-11 (exclusions), R2142-7 (chiffre d'affaires minimal), R2143-3 à R2143-16 (contenu de la candidature), R2144-4 et R2144-7 (pièces de l'attributaire) : Légifrance.
- Code du travail, articles L8222-1 et D8222-5 (attestation de vigilance).
- Fiche technique de la DAJ « La présentation des candidatures », mise à jour au 22 janvier 2026 : economie.gouv.fr.