Un marché dépasse votre capacité ou couvre plusieurs métiers ? Deux solutions permettent d'y répondre quand même : le groupement et la sous-traitance.
Le groupement momentané d'entreprises
Plusieurs entreprises présentent une offre commune. Leurs capacités s'additionnent pour l'appréciation de la candidature, ce qui ouvre des marchés inaccessibles seul.
- Groupement conjoint : chaque membre s'engage sur sa part des prestations, identifiée dans l'acte d'engagement.
- Groupement solidaire : chaque membre est engagé pour la totalité du marché.
Un mandataire représente le groupement auprès de l'acheteur et coordonne les membres. Dans un groupement conjoint, si le marché le prévoit, le mandataire est solidaire de chacun des autres membres pour leurs obligations envers l'acheteur pendant l'exécution. L'acheteur ne peut pas imposer une forme de groupement pour présenter la candidature ou l'offre (y compris la solidarité du mandataire) ; il peut seulement l'exiger après l'attribution, si c'est nécessaire à la bonne exécution et justifié dans les documents de la consultation.
Pièces : un DC1 unique signé par tous les membres (ou par le mandataire habilité), un DC2 par membre.
La sous-traitance
Vous restez seul titulaire, mais confiez une partie de l'exécution à un sous-traitant. Il doit être accepté par l'acheteur, et ses conditions de paiement agréées.
- Déclarez chaque sous-traitant avec un DC4, à la candidature ou en cours d'exécution.
- À partir de 600 € TTC, un sous-traitant de premier rang accepté bénéficie en principe du paiement direct par l'acheteur.
- Vous restez responsable de l'ensemble de l'exécution.
Comment choisir
| Situation | Solution adaptée |
|---|---|
| Il vous manque une compétence secondaire | Sous-traitance |
| Le chiffre d'affaires exigé dépasse le vôtre | Groupement |
| Le marché couvre plusieurs métiers d'importance égale | Groupement conjoint |
| L'acheteur veut un interlocuteur unique pleinement responsable | Groupement solidaire ou sous-traitance |
Trouver un partenaire dans TopAO
Depuis un appel d'offres ouvert, publiez un appel à partenaires : cotraitant pour un lot ou sous-traitant pour une prestation. Les entreprises de votre secteur et de votre zone en sont prévenues et vous répondent dans TopAO, sans voir vos prix ni les pièces du dossier. Répondre à un appel est gratuit. Les appels ouverts sont aussi consultables sur la page Cotraitance. Une fois le partenaire trouvé, le DC1 du groupement et les DC4 se préparent dans l'espace de réponse.
Sources
- Code de la commande publique, articles R2142-19 à R2142-27 (groupements), L2193-1 à L2193-14 et R2193-1 à R2193-22 (sous-traitance) : Légifrance.
- Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.
- Formulaire DC4 et sa notice : economie.gouv.fr/daj.