Une lettre de rejet arrive, souvent laconique : « votre offre n'a pas été retenue ». La tentation est de classer le dossier. C'est une erreur : la réponse de l'acheteur vous dira si vous avez perdu sur le prix ou sur la technique, de combien, et ce que l'attributaire a proposé de mieux. C'est l'information la plus utile pour gagner la prochaine fois, et vous y avez droit. Ce guide donne la marche à suivre et un modèle de demande. Pour un panorama des délais de recours, voyez aussi l'article Offre rejetée : motifs, délais et recours.
Ce que dit le code, article par article
Article R2181-1 : l'acheteur notifie sans délai à chaque candidat ou soumissionnaire concerné sa décision de rejeter sa candidature ou son offre. Cela vaut pour toutes les procédures, y compris les MAPA.
Article R2181-2 : pour les marchés passés en procédure adaptée, tout candidat ou soumissionnaire dont la candidature ou l'offre a été rejetée peut obtenir les motifs du rejet dans un délai de 15 jours à compter de la réception de sa demande. Si l'offre n'était ni inappropriée, ni irrégulière, ni inacceptable, l'acheteur communique en outre les caractéristiques et avantages de l'offre retenue et le nom de l'attributaire. C'est l'article à invoquer en MAPA, où la lettre de rejet n'a pas à être motivée d'emblée.
Article R2181-3 : en procédure formalisée, la notification de rejet mentionne les motifs. Lorsqu'elle intervient après l'attribution, elle indique aussi le nom de l'attributaire, les motifs du choix de son offre et la date à partir de laquelle le marché pourra être signé.
Article R2181-4 : en procédure formalisée, à la demande d'un soumissionnaire dont l'offre n'a pas été écartée comme irrégulière, inacceptable ou inappropriée, l'acheteur communique au plus tard 15 jours après la demande les informations sur le déroulement des négociations si elles ne sont pas achevées, ou les caractéristiques et avantages de l'offre retenue si le marché est attribué.
Article R2182-1 : en procédure formalisée, l'acheteur respecte un délai de suspension de 11 jours entre l'envoi électronique de la décision de rejet et la signature du marché (16 jours si l'envoi n'est pas électronique). Il n'existe pas de délai de suspension obligatoire en procédure adaptée.
Ce que vous pouvez raisonnablement obtenir
En pratique, un acheteur qui répond correctement vous transmet :
- vos notes par critère et sous-critère, avec les appréciations de l'analyste ;
- les notes de l'attributaire et votre classement ;
- le montant global de l'offre retenue ;
- les points forts de l'offre retenue, en termes généraux.
Le Conseil d'État a jugé que la communication du nom de l'attributaire et des notes des deux offres, critère par critère, permettait au candidat évincé de contester utilement son éviction (CE, 6 mars 2009, n° 321217) : c'est le niveau d'information à attendre. Vous n'obtiendrez pas, en revanche, le mémoire technique de l'attributaire ni le détail de ses prix (BPU, DPGF, DQE) : ils relèvent du secret des affaires.
Le modèle de demande
Envoyez votre demande dès réception de la lettre de rejet, par la messagerie de la plateforme de dépôt (elle horodate l'envoi) ou par courriel avec accusé de lecture, à l'adresse indiquée dans le règlement de la consultation. Restez factuel : ce courrier n'est pas une réclamation.
Objet : Consultation [intitulé exact], référence [numéro], lot [numéro]. Demande des motifs de rejet de notre offre
Madame, Monsieur,
Par courrier du [date], vous nous avez informés que l'offre déposée par notre société [raison sociale, SIRET] pour la consultation citée en objet n'avait pas été retenue.
En application de l'article R2181-2 du code de la commande publique [en procédure formalisée, remplacez par : de l'article R2181-4], nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer :
- les motifs détaillés du rejet de notre offre ;
- les notes obtenues par notre offre pour chaque critère et sous-critère, ainsi que notre classement ;
- le nom de l'attributaire, les notes obtenues par son offre et le montant de celle-ci ;
- les caractéristiques et avantages de l'offre retenue.
Ces éléments nous permettront d'améliorer nos prochaines réponses. Nous vous rappelons que ces informations doivent nous être communiquées dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la présente demande.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
[Nom, fonction, coordonnées]
Notez la date d'envoi et la date limite de réponse (J + 15) dans votre agenda.
Si l'acheteur ne répond pas, ou répond mal
Une réponse du type « l'offre retenue était économiquement la plus avantageuse » ne satisfait pas l'obligation de motivation. Relancez une fois, en citant l'article. Sans réponse utile, passez par le droit d'accès aux documents administratifs : une fois le marché signé, vous pouvez demander le rapport d'analyse des offres (dans sa partie qui vous concerne et celle de l'attributaire), l'acte d'engagement de l'attributaire et le montant global de son offre.
Le circuit est celui du code des relations entre le public et l'administration : sans réponse dans un délai d'un mois, la demande est réputée refusée ; vous disposez alors de deux mois pour saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), gratuitement, en ligne. L'avis de la CADA est presque toujours suivi par l'acheteur.
Avant la signature, les documents de la procédure sont considérés comme préparatoires et ne sont pas communicables : seule la voie des articles R2181-2 à R2181-4 est alors ouverte.
Lire les notes : quatre diagnostics
Une fois les notes en main, posez-les à côté de celles de l'attributaire.
Vous perdez sur le prix, et largement (plus de 15 %). Votre offre était hors marché pour cet acheteur. Vérifiez votre lecture des quantités, de la durée et du périmètre : une erreur d'interprétation du DQE ou de la DPGF explique souvent un écart massif.
Vous perdez sur le prix, de peu. Votre technique était au niveau. Regardez la formule de notation du prix : sur certaines formules, quelques pour cent d'écart coûtent plusieurs points.
Vous perdez sur la technique. Comparez sous-critère par sous-critère. Une note basse sur un sous-critère précis signale presque toujours une réponse générique ou mal placée. Le guide Rédiger un mémoire technique noté au maximum donne la méthode.
Votre offre a été écartée sans être notée. Elle était irrégulière (pièce manquante, réserve, non-conformité au CCTP), inacceptable (prix au-delà des crédits) ou inappropriée. C'est la situation la plus coûteuse, et la plus facile à corriger : identifiez la pièce ou la mention en cause et ajoutez-la à votre liste de contrôle.
Contester : quand cela vaut la peine
La plupart des rejets ne justifient pas de recours. Un recours se justifie quand vous identifiez un manquement précis aux règles de publicité et de mise en concurrence qui vous a lésé : critère ou sous-critère non annoncé, méthode de notation qui dénature les critères, offre de l'attributaire manifestement non conforme au CCTP, erreur matérielle dans le calcul des notes qui change le classement. Le juge vérifie que le manquement a pu vous léser (jurisprudence Smirgeomes, Conseil d'État, 3 octobre 2008).
Avant la signature : le référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative). Le juge des référés du tribunal administratif peut suspendre la procédure, annuler une décision ou ordonner de reprendre l'analyse. Sa saisine interdit la signature jusqu'à sa décision, rendue en principe dans les 20 jours. En procédure formalisée, votre fenêtre est le délai de suspension de 11 jours ; en MAPA, le marché peut être signé dès le lendemain du rejet, d'où l'importance de demander les motifs sans attendre.
Après la signature : le référé contractuel (article L551-13 du même code), réservé aux manquements les plus graves (absence de publicité, signature pendant le délai de suspension ou pendant un référé précontractuel), dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou 6 mois après la conclusion à défaut.
Le recours en contestation de validité du contrat (Conseil d'État, assemblée, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne) : ouvert aux concurrents évincés dans les deux mois suivant les mesures de publicité de la conclusion du contrat. Il peut s'accompagner d'une demande d'indemnisation : si vous n'aviez aucune chance d'obtenir le marché, rien ; si vous aviez une chance, le remboursement des frais de votre offre ; si vous aviez une chance sérieuse de l'emporter, le manque à gagner, c'est-à-dire le bénéfice net que vous auriez réalisé.
Ces procédures demandent en pratique l'assistance d'un avocat spécialisé et un dossier solide. Avant d'agir, posez-vous trois questions : le manquement est-il démontrable avec les pièces que vous avez ? Étiez-vous classé deuxième, ou assez proche pour avoir été lésé ? Le marché vaut-il le coût d'une procédure et le risque pour votre relation avec cet acheteur ? Ce guide ne constitue pas un conseil juridique.
Ce que fait une PME le jour du rejet
- Envoyer la demande de motifs avec le modèle ci-dessus, le jour même.
- Noter dans l'agenda la date limite de réponse et, en procédure formalisée, la date de fin du délai de suspension.
- À réception, comparer les notes et classer le rejet dans l'un des quatre diagnostics.
- Noter la durée du marché attribué et ses reconductions : il reviendra, et vous saurez quand vous préparer.
Sources
- Code de la commande publique, articles R2181-1 à R2181-4 (information des candidats évincés) et R2182-1 (délai de suspension) : Légifrance.
- Code de justice administrative, articles L551-1 et suivants (référé précontractuel) et L551-13 et suivants (référé contractuel) : Légifrance.
- Direction des affaires juridiques, fiche « Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique », mise à jour au 16 novembre 2025 : economie.gouv.fr.
- Direction des affaires juridiques, fiche « La communication des documents administratifs » : economie.gouv.fr.
- Commission d'accès aux documents administratifs : cada.fr.