Le montant d'un marché décide de presque tout : la publicité que l'acheteur doit faire, la procédure qu'il suit, les délais qu'il vous laisse et les documents qu'il vous demande. Connaître les seuils, c'est savoir où chercher les consultations et comment y répondre. Voici ceux qui s'appliquent au 1er octobre 2026.
Le bon montant : la valeur estimée totale
Les seuils se comparent à la valeur totale estimée du besoin, hors taxes, et non au montant d'un seul lot. L'acheteur additionne tous les lots, toutes les tranches et toutes les reconductions possibles. Un marché de nettoyage de 50 000 € par an, reconductible trois fois, représente donc 200 000 € HT.
C'est ce montant qu'il faut regarder dans l'avis pour comprendre la procédure. Quand l'avis n'en indique aucun, le montant du marché précédent, publié dans les données essentielles de la commande publique, donne un ordre de grandeur.
Sous 60 000 € HT : pas de publicité obligatoire
Depuis le 1er avril 2026, un acheteur peut passer un marché de fournitures ou de services sans publicité ni mise en concurrence jusqu'à 60 000 € HT (article R2122-8 du code de la commande publique, dans sa rédaction issue du décret n° 2025-1386). Pour les travaux, ce seuil de dispense est de 100 000 € HT depuis le 1er janvier 2026 (le même décret a pérennisé ce montant, jusque-là temporaire). Il passera à 140 000 € HT au 1er janvier 2027, en application de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique.
L'acheteur doit tout de même choisir une offre pertinente, faire une bonne utilisation des deniers publics et ne pas contracter systématiquement avec le même fournisseur lorsqu'il existe plusieurs offres susceptibles de répondre au besoin.
Pour vous : ces marchés ne sont publiés nulle part. Ils se gagnent en se faisant connaître des services achats de votre zone, en présentant vos références et en répondant vite et proprement aux demandes de devis. Le marché caché de TopAO repère, dans les marchés attribués publiés dès 40 000 € HT, les acheteurs qui achètent votre métier sans publicité chaque année ou presque, et vous aide à leur écrire avant leur prochain besoin.
De 60 000 à 90 000 € HT : une publicité libre
Entre ces deux montants, l'acheteur passe une procédure adaptée (MAPA) et choisit librement la publicité : son profil d'acheteur, son site, la presse locale ou spécialisée. Les documents de la consultation doivent être mis à disposition sur son profil d'acheteur.
Pour vous : une veille limitée au BOAMP laisse passer une partie de ces consultations. Repérez les acheteurs qui achètent votre métier et surveillez leurs profils.
De 90 000 € HT au seuil européen : BOAMP ou journal d'annonces légales
À partir de 90 000 € HT, l'avis doit paraître au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales, et parfois aussi dans la presse spécialisée (article R2131-12). La procédure reste adaptée : l'acheteur fixe ses délais, peut négocier s'il l'a annoncé et définit ses critères.
Pour vous : c'est le cœur de la commande publique pour les PME. Le mémoire technique pèse souvent lourd dans la note ; les délais sont parfois courts. Une veille quotidienne du BOAMP est indispensable.
Au-delà des seuils européens : la procédure formalisée
Les seuils européens sont révisés tous les deux ans par la Commission européenne. Pour 2026 et 2027, ils s'établissent ainsi :
| Marché | Seuil (HT) |
|---|---|
| Fournitures et services de l'État et de ses établissements publics autres qu'industriels et commerciaux | 140 000 € |
| Fournitures et services des collectivités territoriales et des établissements de santé | 216 000 € |
| Fournitures et services des entités adjudicatrices (eau, énergie, transports, services postaux) | 432 000 € |
| Travaux et concessions | 5 404 000 € |
Au-delà, l'acheteur doit publier au BOAMP et au Journal officiel de l'Union européenne (visible sur TED), respecter des délais minimaux (en appel d'offres ouvert, 35 jours entre l'envoi de l'avis et la remise des offres, réduits à 30 jours quand les offres sont transmises par voie électronique), pondérer ses critères et respecter un délai de suspension de 11 jours avant de signer.
Pour vous : les dossiers sont plus lourds, mais les règles sont plus prévisibles. Le DUME ou les formulaires DC1 et DC2 sont attendus, et vous pouvez poser des questions écrites auxquelles l'acheteur répond au plus tard 6 jours avant la date limite.
Trois autres repères à connaître
- 40 000 € HT : à partir de ce montant, le marché attribué est publié dans les données essentielles de la commande publique (titulaire, montant, durée). C'est la source des analyses de concurrence et de prix.
- 1,5 fois le montant : le chiffre d'affaires minimal que l'acheteur peut exiger des candidats est plafonné à une fois et demie la valeur estimée du marché ou du lot, sauf justification dans les documents de la consultation (article R2142-7, décret n° 2025-1383, applicable depuis le 1er janvier 2026 ; le plafond était auparavant de deux fois).
- Variantes : depuis le 28 mai 2026, elles sont autorisées par défaut, sauf mention contraire dans l'avis de marché ou l'invitation à confirmer l'intérêt en procédure formalisée, ou dans les documents de la consultation en procédure adaptée (article L2151-2, loi n° 2026-403 du 26 mai 2026).
Ce qu'il faut retenir
Le seuil ne dit pas seulement comment l'acheteur doit publier : il vous dit où chercher, combien de temps vous aurez et quel niveau de formalisme attendre. Pour chaque avis, regardez le montant total estimé, puis la procédure annoncée : c'est elle qui fait foi. En cas d'écart, le règlement de la consultation l'emporte toujours sur une déduction à partir du montant.
Sources
- Code de la commande publique, articles R2121-1 à R2121-9 (calcul de la valeur estimée), R2122-8 (dispense), R2123-1 (procédure adaptée), R2124-1 (procédures formalisées), R2131-12 (publicité), R2132-2 (profil d'acheteur), R2142-7 (capacité financière) : Légifrance.
- Décrets n° 2025-1386 (seuils de dispense) et n° 2025-1383 (mesures de simplification, dont le plafond de chiffre d'affaires) du 29 décembre 2025.
- Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (variantes, dispense des marchés de travaux à 140 000 € HT au 1er janvier 2027).
- Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, pour 2026 et 2027.
- Direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, fiches techniques sur les seuils : economie.gouv.fr/daj.