Les seuils de la commande publique sont souvent présentés comme une affaire d'acheteurs. Pour une entreprise, ils répondent à trois questions très concrètes : où le marché sera-t-il publié, combien de temps aurez-vous pour répondre, et quel niveau de dossier faudra-t-il fournir ? Ce guide part de ces trois questions. Pour le détail réglementaire, voyez l'article Seuils des marchés publics 2026 ; pour situer un montant précis, le calculateur de seuils fait le calcul à votre place.
Avant tout : le bon montant à comparer
Le montant qui compte est la valeur totale estimée du besoin, hors taxes, toutes périodes de reconduction comprises, et tous lots additionnés. Un lot de 45 000 € HT peut donc appartenir à une consultation de 400 000 € HT passée en procédure formalisée. Lisez toujours l'avis en entier : la procédure annoncée par l'acheteur fait foi, pas votre estimation.
Deux réflexes pour estimer un montant quand l'avis ne le donne pas :
- cherchez le marché précédent dans les données essentielles de la commande publique (DECP), publiées pour les marchés de 40 000 € HT et plus : titulaire, montant, durée ;
- pour un accord-cadre, regardez le maximum : c'est lui qui détermine la procédure, pas les commandes réellement passées.
Palier 1 : sous la dispense, le marché se gagne sans avis
Seuils en vigueur au 3 octobre 2026 : 60 000 € HT pour les fournitures et services (depuis le 1er avril 2026), 100 000 € HT pour les travaux (depuis le 1er janvier 2026). Le seuil des travaux passera à 140 000 € HT pour les consultations lancées à partir du 1er janvier 2027, en application de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique.
En dessous, l'acheteur peut conclure sans publicité ni mise en concurrence (article R2122-8 du code de la commande publique). Il doit seulement choisir une offre pertinente, bien utiliser l'argent public et ne pas contracter systématiquement avec le même prestataire quand plusieurs peuvent répondre.
Ce que vous verrez : rien, ou presque. Une demande de devis par courriel, parfois une mise en concurrence « allégée » auprès de trois entreprises, avec un délai de quelques jours.
Ce que vous devez faire :
- être connu du service qui achète : services techniques d'une commune, économat d'un lycée, service des achats d'un hôpital. Un rendez-vous de présentation d'une demi-heure, une plaquette avec trois références locales et vos tarifs de base suffisent souvent ;
- répondre à une demande de devis dans la journée ou le lendemain : à ce montant, la réactivité pèse autant que le prix ;
- tenir à jour vos attestations (URSSAF, fiscale, assurance) : l'acheteur vous les demandera avant de signer, même sans procédure.
Le cas des travaux mérite attention : avec une dispense à 100 000 € HT, puis 140 000 € HT en 2027, une part importante des chantiers des petites communes ne passera plus par un avis publié. Pour un artisan du second œuvre, la relation avec les services techniques et les maîtres d'œuvre locaux devient le premier canal commercial public.
Palier 2 : de la dispense à 90 000 € HT, la publicité est libre
Ce palier ne concerne en pratique que les fournitures et services (de 60 000 à 90 000 € HT) : pour les travaux, le seuil de dispense (100 000 € HT) est déjà au-dessus de 90 000 €.
L'acheteur passe une procédure adaptée (MAPA) et choisit la publicité qu'il juge suffisante. En pratique, la consultation paraît sur son profil d'acheteur, parfois dans la presse locale, rarement au BOAMP.
Ce que vous verrez : un règlement de consultation court, souvent trois à cinq pages ; un délai de réponse de deux à trois semaines ; un mémoire technique demandé, parfois sous forme de questionnaire ; une négociation possible si le règlement la prévoit.
Ce que vous devez faire : une veille limitée au BOAMP manque une partie de ces avis. Identifiez la plateforme de chaque acheteur important de votre zone (plateforme régionale mutualisée, plateforme départementale, PLACE pour l'État, plateformes privées) et créez-y un compte avec alertes. Dix acheteurs bien suivis valent mieux qu'une veille nationale non triée.
Palier 3 : de 90 000 € HT au seuil européen, le cœur des marchés des PME
À partir de 90 000 € HT, l'avis doit paraître au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales, éventuellement complété par la presse spécialisée (article R2131-12). La procédure reste adaptée jusqu'aux seuils européens :
| Acheteur et type de marché | Seuil européen 2026-2027 (HT) |
|---|---|
| État et autres autorités publiques centrales, fournitures et services | 140 000 € |
| Collectivités territoriales, établissements de santé et autres pouvoirs adjudicateurs, fournitures et services | 216 000 € |
| Entités adjudicatrices (eau, énergie, transports), fournitures et services | 432 000 € |
| Travaux, tous acheteurs | 5 404 000 € |
Pour un artisan ou une PME du BTP, ce palier est immense : un marché de travaux de 3 millions d'euros peut encore être passé en MAPA, même si certains acheteurs choisissent volontairement une procédure formalisée. Pour une entreprise de services, il est plus étroit : au-delà de 216 000 € HT avec une commune, on bascule en procédure formalisée.
Ce que vous verrez : un dossier plus complet (RC, CCAP, CCTP, BPU ou DPGF), des critères pondérés dans la grande majorité des cas, une visite de site parfois obligatoire, un délai de réponse fixé librement par l'acheteur mais qui doit rester raisonnable, souvent trois à quatre semaines pour des travaux.
Ce que vous devez faire :
- une veille quotidienne du BOAMP et des plateformes : les délais courts ne pardonnent pas une semaine de retard ;
- lire dans le RC si l'acheteur se réserve la possibilité de négocier et s'il peut attribuer sans négocier : dans le doute, remettez votre meilleur prix d'emblée ;
- surveiller les petits lots : dans une consultation formalisée allotie, l'acheteur peut passer en procédure adaptée les lots inférieurs à 80 000 € HT en fournitures et services ou à 1 million d'euros HT en travaux, dans la limite de 20 % de la valeur totale des lots. Le RC le précise lot par lot.
Le guide Répondre à un MAPA, étape par étape détaille la réponse elle-même.
Palier 4 : au-dessus du seuil européen, la procédure formalisée
Au-delà, l'acheteur passe en général un appel d'offres ouvert, parfois restreint, ou une procédure avec négociation dans les cas prévus par le code. L'avis paraît au BOAMP et au JOUE, consultable sur TED.
Ce que vous verrez :
- des délais minimaux garantis : en appel d'offres ouvert, 35 jours entre l'envoi de l'avis et la remise des offres, réduits à 30 jours quand les offres sont remises par voie électronique, ce qui est désormais la règle. Le calculateur de délais vous donne la date exacte ;
- des critères pondérés (ou seulement hiérarchisés si la pondération est objectivement impossible), avec une méthode de notation souvent détaillée ;
- pas de négociation en appel d'offres : ce que vous déposez est définitif ;
- un délai de suspension de 11 jours entre la lettre de rejet électronique et la signature, qui laisse aux candidats évincés le temps de contester.
Ce que vous devez faire : anticiper. Ces consultations se préparent avant la parution de l'avis, en suivant les échéances des marchés en cours et les projets annoncés. Un dossier de 300 pages lu en 35 jours, avec une visite et un groupement à constituer, laisse peu de marge. Vérifiez aussi vos capacités : le chiffre d'affaires minimal exigé ne peut pas dépasser 1,5 fois la valeur estimée du marché ou du lot, sauf justification. Si vous êtes juste, le guide Groupement et sous-traitance vous aidera à monter une réponse à plusieurs.
Trois pièges liés aux seuils
Le lot isolé. Vous répondez à un lot de 70 000 € HT et vous pensez être en MAPA. Si la consultation totale dépasse le seuil européen, le lot suit en principe la procédure formalisée, avec sa rigueur : pas de négociation en appel d'offres, une offre incomplète rarement rattrapable. Seul le règlement de la consultation vous dit si votre lot bénéficie de l'exception des petits lots.
La reconduction oubliée. Un marché d'entretien à 50 000 € HT par an, reconductible trois fois, vaut 200 000 € HT. Ce n'est pas un marché « de gré à gré », même si la première année est sous la dispense.
La dispense comme droit acquis. Sous 60 000 € HT, l'acheteur peut se dispenser de procédure, il n'y est pas obligé. Beaucoup de collectivités se fixent, dans leur guide interne des achats, des seuils plus bas que le code : par exemple trois devis à partir de 25 000 € HT, ou une consultation publiée à partir de 40 000 € HT. Demandez ce guide au service achats : il vous dit exactement comment l'acheteur consulte à chaque montant.
Ce que fait une PME lundi matin
- Listez vos dix acheteurs principaux et le palier dans lequel tombent habituellement leurs marchés pour votre métier.
- Sous la dispense : planifiez une prise de contact avec ceux qui achètent sans publicité.
- Entre la dispense et 90 000 € HT : créez vos alertes sur leurs profils d'acheteur.
- Au-dessus : mettez en place une veille BOAMP quotidienne filtrée sur vos codes CPV et votre zone, et notez les dates de fin des marchés en cours.
Sources
- Code de la commande publique, articles R2121-1 à R2121-9 (valeur estimée), R2122-8 (dispense), R2123-1 (procédure adaptée et petits lots), R2131-12 (publicité), R2142-7 (chiffre d'affaires minimal), R2161-2 (délais de l'appel d'offres ouvert), R2182-1 (délai de suspension) : Légifrance.
- Décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics : Légifrance.
- Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique, article 13 : Légifrance.
- Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, applicable au 1er janvier 2026 : Légifrance.
- Direction des affaires juridiques, fiches « Les marchés publics à procédure adaptée » et « Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables » : economie.gouv.fr/daj.
- Bulletin officiel des annonces des marchés publics : boamp.fr.